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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PANAM France
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PRAYS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRAYS
PANAM France Sarl

Numéro de dépôt :
99824190
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque PRAYS

Déposée le 22 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PANAM France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRAYS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PANAM France domicilié(e) Domaine de Carles, Route de Villebrumier, 31340 VILLEMUR/TARN - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 471 294 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POUJAUD Frédéric gérant PANAM SARL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31 42

PANAM France a également déposé les autres marques suivantes : SEM AMERIS , prays semences , PANAM SEMENCES


PANAM France Sarl - Domaine de Carles, Route de Villebrumier, 31340 VILLEMUR/TARN - France - SIREN 420471294


POUJAUD Frédéric gérant PANAM SARL - France


Inscription le 28 août 2000 - Rejet total n°306386 - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 2000-08-28

Produits agricoles, horticoles et forestiers : graines et semences. Services de recherche et de développement de nouvelles semences pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.